Protection de l’Enfant
Conformément à la Convention relative aux Droits de l'Enfant, l’UNICEF agit pour prévenir et répondre aux négligences, abus, violences, et actes d'exploitation dont sont victimes les enfants, et fait de la protection de l’enfance une de ses priorités.
Défi
La protection des enfants contre toute forme de violence est au cœur des préoccupations de l’Etat algérien, comme en témoigne l’importance des budgets alloués aux ministères différents chargés de la protection. L’Algérie s’est engagée depuis plusieurs décennies à mettre en adéquation sa législation nationale avec les conventions internationales dont elle est signataire, et notamment celle relative aux droits de l’enfant.
En 2008, le Parlement adopte une Loi sur l’éducation qui interdit les châtiments corporels, les sévices moraux et toutes formes de brimades dans les établissements scolaires. Entre 2008 et 2015, un Plan National d’Action pour les enfants guide l’action gouvernementale et débouche sur l’adoption, en 2014 d’un amendement du Code pénal durcissant les peines encourues par les auteurs de violences à l'égard des enfants, et en 2015, d’une Loi relative à la protection de l’enfance qui consacre un certain nombre de nouveaux droits pour les enfants et instaure des mécanismes de protection renforcés dont la création de l’Organe National de Protection et de la Promotion de l’Enfance. Cette dynamique est encore appuyée par la révision constitutionnelle de 2016 qui inscrit dans la loi fondamentale des droits importants pour une protection accrue des enfants : pénalisation du travail des enfants, répression de la violence contre les enfants, obligation pour les parents d’assurer l’éducation des enfants.
Malgré ces avancées, les enfants en Algérie restent encore exposés à des violations de leurs droits, notamment du fait d’une croissance démographique forte, de pratiques éducatives et disciplinaires inadéquates, d’une instabilité aux frontières ou encore d’une pression migratoire significative.
Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées
Aujourd’hui, malgré les mesures législatives et réglementaires, des efforts continus sont nécessaires pour aboutir à une concrétisation effective du droit de l’enfant à la protection et pour combler des lacunes telles que :
- L’effectivité et la qualité de la prise en charge des enfants les plus vulnérables est à renforcer.
- La faiblesse d’un système national de collecte et de gestion de données sur la situation des enfants notamment les plus vulnérables et le manque d’informations significatives sur la typologie et l’ampleur des problèmes rencontrés et émergeants vécus par les enfants ;
- L’insuffisance de la collaboration intersectorielle des intervenants concernés par la protection de l’enfance ;
- Le manque d’intégration d’une culture des droits de l’enfant aussi bien par les professionnels, les parents que par la population en général.
Solution
La Convention relative aux droits de l’enfant consacre le droit de l’enfant d’être protégé, particulièrement dans ses articles 19, 32, 34, 36, 38 ou 39 ; elle a d’autre part été renforcée par l’adoption de trois Protocoles facultatifs, l’un sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, le second sur l’implication d’enfants dans les conflits armés et le troisième établissant une procédure de plainte individuelle.
C’est ainsi dans la perspective de renforcer un environnement protecteur pour tous les enfants d’Algérie que l’UNICEF apporte son soutien à différents partenaires dont au Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme et a l’Organe National de Protection et de Protection de l’Enfance.
L’UNICEF Algérie agit à différents niveaux pour endiguer la propagation de la violence aux enfants, les abus auxquels ils risquent d’être confrontés et leur exploitation pour un renforcement du cadre légal et réglementaire de protection de l’enfance, pour améliorer les services de protection, pour favoriser des changements de pratiques bénéfiques aux enfants par des campagnes de sensibilisation et de communication ciblées.
La programmation en Protection de l’Enfance vise à :
- Soutenir les décideurs pour un renforcement du cadre légal et réglementaire en faveur des enfants par :
- Le développement d’un nouveau Plan National d’Action pour les enfants.
- L’amélioration de la prise en charge des jeunes enfants dans les établissements d’accueil de la petite enfance du Ministère de la Solidarité Nationale.
- Améliorer les services de protection de l’enfance par un renforcement des capacités et des pratiques des professionnels du secteur social :
- La sensibilisation des cadres du Ministère de la Solidarité Nationale et de l’Organe National de Protection et Promotion de l'Enfance sur la protection de l’enfance et la promotion d’échanges d’expériences.
- La formation des professionnels dans la gestion des cas et le référencement.
- Renforcer le système de protection des enfants victimes de maltraitance, d’abus, de discrimination, de négligence, de violences et d’exploitations :
- Le soutien à un mécanisme renforcé de coordination pour les enfants faisant l’objet d’un placement judiciaire.
- Le soutien à une prise en charge en famille ou en institution dans un respect renforcé de l’intérêt supérieur de l’enfant.
- Renforcer la capacité des acteurs institutionnels et non institutionnels à rendre compte de la situation des enfants :
- Le support a des recherches et des analyses sur la situation des enfants en Algérie.
- Le renforcement des capacités des acteurs de la protection dans la production d’évidences sur l’enfance.
- Informer et sensibiliser le public sur les formes de violences auxquelles font face les enfants, particulièrement celles rencontrées dans leur usage d’internet:
- La sensibilisation sur les droits de l’enfant par la célébration d’évènements clés et la facilitation de rencontres thématiques avec les enfants et adolescents.
- La vulgarisation des droits via divers supports de communication, dont les réseaux sociaux.
Ressources
Références légales et réglementaires et ses protocoles facultatifs
- Convention relative aux droits de l’enfant (1989)
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (non ratifié par l’Algérie)
Autres Conventions et Principes
- Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Engagements de Paris en vue de protéger les enfants contre une utilisation ou un recrutement illégaux par des groupes ou des forces armés
- Principes directeurs relatifs aux enfants associes aux forces armées ou aux groupes armés
Rapports et recherches
- Stratégie de l’UNICEF pour la protection de l’enfance, 2008
- Mettre fin à la violence envers les enfants : six stratégies d'action, 2014
- Hidden in Plain Sight: A statistical analysis of violence against children, 2014
- Cachée sous nos yeux, une analyse statistique de la violence envers les enfants, 2014, résumé exécutif
- Un visage familier : la violence dans la vie des enfants et des adolescents, UNICEF, New York, 2017
- La situation des enfants dans le monde 2017 : Les enfants dans un monde numérique
- Uprooted: The growing crisis for refugee and migrant children, 2017
- Déracinés, une crise de plus en plus grave pour les enfants réfugiés et migrants, résumé exécutif