La Convention relative aux Droits de l'Enfant
Le premier instrument juridique international ayant force obligatoire qui énonce toute la panoplie des droits de l’homme : civils, culturels, économiques, politiques et sociaux.
Qu'est ce que c'est que la Convention des Droits de l'Enfant ?
En 1989, les dirigeants mondiaux ont décidé que les enfants devaient avoir une convention spéciale juste pour eux, car les moins de 18 ans ont souvent besoin d’une protection et d’une assistance spéciales. C’était aussi un moyen de s’assurer que le monde reconnaissait que les enfants, eux aussi, avaient des droits.
Dans 54 articles et trois Protocoles facultatifs, la Convention énonce les droits fondamentaux qui sont ceux de tous les enfants du monde : le droit à la survie; le droit de se développer dans toute la mesure du possible; le droit d’être protégé contre les influences nocives, les mauvais traitements et l’exploitation; et de participer à part entière à la vie familiale, culturelle et sociale. Les quatre principes fondamentaux de la Convention sont la non-discrimination; la priorité donnée à l’intérêt supérieur de l’enfant; le droit de vivre, de survivre et de se développer; et le respect des opinions de l’enfant. Tous les droits reconnus dans la Convention sont inhérents à la dignité humaine et au développement harmonieux de chaque enfant. La Convention protège les droits des enfants en fixant des normes en matière de soins de santé, d’éducation et de services juridiques, civils et sociaux.
En acceptant d’honorer les obligations stipulées dans la Convention (en la ratifiant ou en y adhérant), les gouvernements se sont engagés à défendre et à garantir les droits des enfants, ainsi qu’à répondre de ces engagements devant la communauté internationale. Les États parties à la Convention sont tenus de concevoir et de mettre en oeuvre des mesures et des politiques qui tiennent compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
La Convention relative aux droits de l’enfant a été le premier instrument à énoncer toute la gamme des droits humains internationaux— y compris les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux et certains aspects du droit humanitaire.
Les articles de la Convention peuvent être regroupés en quatre catégories de droits et un ensemble de principes directeurs. En cliquant sur les catégories ci-dessous, vous accèderez à une explication en langage simple des articles qui s’y rapportent. Des clauses supplémentaires (articles 43 à 54) proposent des mesures de mise en oeuvre de la Convention, en expliquant comment les gouvernements et des organisations internationales comme l’UNICEF peuvent s’assurer que les droits des enfants sont protégés. Pour lire le texte intégral de la Convention, cliquez sur le lien fourni dans l’encadré à droite.
Principes directeurs : les principes directeurs de la Convention sont la non-discrimination; la priorité donnée à l’intérêt supérieur de l’enfant; le droit à la vie, à la survie et au développement; et le droit de participer. Ils représentent les conditions nécessaires à l’exercice de tous les droits.
- Le droit à la survie et au développement : on entend par là le droit aux ressources, aux compétences et à l’aide dont un enfant a besoin pour survivre et se développer au mieux de ses capacités. Il s’agit, entre autres, du droit à une alimentation adéquate, à un logis, à de l’eau propre, à une éducation conventionnelle, aux soins de santé primaire, aux loisirs et à la détente, aux activités culturelles et à des informations sur ses droits. Ces droits présupposent non seulement l’existence des moyens requis pour les mettre en oeuvre, mais leur accessibilité. Des articles spécifiques traitent des besoins des enfants réfugiés, des enfants handicapés et des enfants de groupes minoritaires ou autochtones.
- Le droit d’être protégé : l’enfant a le droit à une protection contre toutes les formes de sévices, de négligence, d’exploitation et de cruauté, y compris une protection spéciale en temps de guerre et une protection contre les mauvais traitements infligés dans le cadre du système de justice pénale.
- Le droit de participer : l’enfant est libre d’exprimer des opinions et a le droit de donner son avis sur des questions qui ont une incidence sur sa vie sociale, économique, religieuse, culturelle et politique. Le droit de participer recouvre le droit d’exprimer des opinions et d’être entendu, le droit à l’information et la liberté d’association. À mesure qu’ils grandissent, les enfants auxquels on reconnaît ces droits apprennent à exercer tous leurs autres droits et se préparent à jouer un rôle actif dans la société.
- L’égalité et l’interdépendance des droits sont soulignées dans la Convention. Si les gouvernements ont des obligations, les enfants et les parents ont quant à eux la responsabilité de respecter les droits d’autrui—et en particulier, leurs droits mutuels. La compréhension des droits qu’ont les enfants dépendra de leur âge et les parents doivent adapter au degré de maturité de chaque enfant les questions qu’ils soulèvent avec lui, les réponses qu’ils font à ses questions et les méthodes qu’ils utilisent à cet effet.
Renforcer la Convention relative aux droits de l’enfant "Les protocoles facultatifs"
Les protocoles facultatifs viennent compléter et renforcer les traités existants. Un protocole peut concerner n’importe quelle question pertinente par rapport au traité initial et sert généralement à expliciter un point du document original, à aborder un problème nouveau ou à ajouter une procédure nécessaire au fonctionnement et à l’application du traité.
Ces protocoles sont facultatifs parce qu’ils comportent des obligations supplémentaires parfois plus contraignantes que celle du traité original. C’est pourquoi les États doivent pouvoir choisir en toute indépendance d’être liés ou non par leurs dispositions. Les protocoles facultatifs sont des traités à part entière et les États peuvent les signer et les ratifier, ou y adhérer.
Pour contribuer à mettre fin aux mauvais traitements et à l’exploitation des enfants dans le monde, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté en 2000 deux protocoles facultatifs à la convention, afin de renforcer la protection des enfants contre l’implication dans des conflits armés et contre la vente, la prostitution et la pornographie. En 2014, un troisième protocole facultatif a été adopté pour permettre aux enfants de présenter directement une plainte au Comité des droits de l’enfant. Après examen d’une plainte, le comité peut ordonner au gouvernement concerné d’apporter des correctifs.
Protéger les enfants en temps de conflit armé
Ce protocole facultatif concernant l’implication des enfants dans les conflits armés vise à renforcer la mise en œuvre de la convention et à accroître la protection des enfants lors de tels conflits.
En vertu du protocole, les États sont tenus de prendre « toutes les mesures possibles » pour s’assurer que les membres de leurs forces armées âgés de moins de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités. Les États doivent aussi relever l’âge minimum de l’engagement volontaire, qui est de 15 ans, bien que le seuil des 18 ans ne soit pas spécifié.
Le protocole rappelle toutefois aux États que les enfants de moins de 18 ans ont droit à une protection spéciale, et que l’engagement volontaire avant 18 ans doit s’accompagner de garanties suffisantes. Il interdit en outre l’enrôlement obligatoire des moins de 18 ans. Les États parties doivent aussi prendre des mesures d’ordre juridique pour interdire aux groupes armés indépendants de recruter et d’utiliser des enfants de moins de 18 ans dans un conflit.
Protéger les enfants contre la vente, la prostitution et la pornographie
Le protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants met un accent particulier sur la criminalisation de ces graves violations des droits de l’enfant et souligne l’importance d’une sensibilisation accrue du public et d’une meilleure coopération internationale dans les efforts visant à combattre de telles violations.
Il complète la convention en imposant aux États des exigences détaillées concernant les mesures à prendre pour mettre fin à l’exploitation et à la violence sexuelles contre les enfants. Il interdit aussi la vente d’enfants à des fins autres que sexuelles – par exemple, pour d’autres formes de travail forcé, pour des adoptions illégales et pour des prélèvements d’organes.
Le protocole définit les infractions que constituent la « vente d’enfants », la « prostitution des enfants » et la « pornographie mettant en scène des enfants ». Il impose aussi aux gouvernements l’obligation de criminaliser et de punir les activités liées à ces infractions. Il précise que des sanctions doivent être prises non seulement contre ceux qui fournissent ou livrent des enfants aux fins d’exploitation sexuelle, de transfert d’organes ou de travail à but lucratif ou forcé, mais aussi contre toute personne qui accepte un enfant pour l’exploiter à l’une de ces fins.
En outre, le protocole protège les droits et les intérêts des jeunes victimes. Les gouvernements doivent leur offrir des services juridiques et un soutien. En s’acquittant de cette obligation, ils doivent prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les interactions de celui-ci avec le système de justice pénale. Les enfants doivent aussi recevoir l’aide médicale, psychologique, logistique et financière nécessaire à leur réhabilitation et à leur réinsertion. Parce qu’il complète la Convention relative aux droits de l’enfant, le protocole facultatif doit toujours être interprété à la lumière des principes de la non-discrimination, de l’intérêt supérieur, de la survie et du développement de l’enfant et de la participation de l’enfant.
Permettre aux enfants de déposer une plainte, d’introduire un recours et de soumettre une pétition
Ce protocole habilite le Comité des droits de l’enfant à examiner des plaintes alléguant que les droits d’un enfant ont été violés. Les enfants des pays qui ont ratifié le protocole, ou qui y ont adhéré, peuvent se prévaloir de ce traité pour demander justice si leur système juridique national n’a pas pu leur offrir un recours contre la violation.
Le comité peut recevoir des plaintes d’enfants, de groupes d’enfants ou de leurs représentants, contre tout État qui est partie au protocole. Il peut également mener des enquêtes sur des violations graves ou systématiques des droits des enfants. En outre, les États peuvent déposer des plaintes les uns contre les autres s’ils ont consenti à la procédure énoncée dans le protocole.
L’Algérie a ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux Droit de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants en septembre 2016.
Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications n'a pas été ratifié par l’Algérie.
La Convention des Droits de l'Enfant pour les enfants
Vous trouverez ci-dessous des brochures et des manuels sur la Convention relative aux Droits de l'Enfant adaptés aux enfants et aux jeunes dans les deux langues arabe et français :
