Mettre en œuvre et surveiller la Convention relative aux droits de l’enfant
Traduire les principes des droits de l’enfant en actes et en résultats pour les enfants.
La Convention relative aux droits de l’enfant devrait servir de point de référence et de source d’inspiration principale dans tout ce qu’entreprennent les gouvernements en ce qui concerne les enfants. En ratifiant la convention, les États s’engagent à prendre « toutes les mesures législatives, administratives et autres mesures appropriées » pour garantir le plein exercice des droits qu’elle énonce.
Pour que les principes des droits de l’enfant deviennent une réalité, les gouvernements doivent faire preuve d’initiative et de leadership.
Le principal moyen de surveillance de la mise en œuvre de la convention est le suivi continu assuré par un groupe d’experts indépendants appelé le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Les gouvernements qui ont ratifié la convention ou l’un de ses protocoles facultatifs doivent faire rapport à ce comité, composé de 18 spécialistes des droits des enfants issus de pays et de systèmes juridiques différents. Ces experts sont nommés et élus par les États parties, mais agissent à titre personnel, sans représenter leur pays.
Les rapports soumis au Comité rendent compte de la situation des enfants dans le pays et expliquent les mesures prises par l’État pour concrétiser les droits des enfants. L’État présente un premier rapport dans les deux ans qui suivent sa ratification et un rapport tous les cinq ans par la suite. Le Comité a adopté des directives qui expliquent en détail les informations que les États doivent fournir dans leurs rapports traitant de la mise en œuvre.
Lorsqu’il examine ces rapports, le Comité cherche à déterminer avec quel succès les gouvernements fixent et respectent les normes de réalisation et de protection des droits de l’enfant énoncés dans la convention ou le protocole facultatif. En plus des rapports réguliers, le Comité peut demander des informations ou des rapports supplémentaires.
À la suite de son examen, le Comité fait à chaque État des recommandations concernant la mise en œuvre et les améliorations à apporter, sur lesquelles portera son examen suivant. Il encourage vivement tous les niveaux de gouvernement à utiliser la convention comme guide pour élaborer des politiques et une législation visant à atteindre les objectifs suivants:
- Élaborer un programme d’action national complet ;
- Créer des organes ou mécanismes permanents qui favoriseront la coordination, le suivi et l’évaluation des activités menées dans tous les secteurs du gouvernement ;
- S’assurer que toute la législation est pleinement compatible avec la convention et avec ses protocoles facultatifs, le cas échéant, en incorporant leurs dispositions dans les lois nationales ou en veillant à ce que ces dispositions l’emportent en cas de conflit avec la législation nationale ;
- Donner de la visibilité aux enfants dans les processus d’élaboration des politiques à tous les niveaux de gouvernement, par la réalisation d’études d’impact sur les enfants ;
- Analyser les dépenses publiques afin de déterminer la part du budget de l’État consacrée aux enfants, et veiller à ce que ces ressources soient utilisées efficacement ;
- S’assurer que des données suffisantes sont recueillies et utilisées pour améliorer la situation de tous les enfants dans chaque juridiction ;
- Sensibiliser l’opinion et diffuser des informations sur la convention et ses protocoles facultatifs, en dispensant une formation à toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques gouvernementales et qui travaillent avec ou pour les enfants ;
- Assurer la participation de la société civile – y compris les enfants eux-mêmes – au processus de mise en œuvre des droits de l’enfant et de sensibilisation à ces droits ;
- Créer des institutions nationales indépendantes – médiateurs, commissions, coordonnateurs au sein d’organisations nationales de défense des droits de l’homme ou autres institutions – chargées de promouvoir et de protéger les droits des enfants.
Les États parties aux protocoles facultatifs suivent bon nombre de ces directives, en plus des obligations particulières imposées par chaque protocole. Par exemple, le protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants oblige les États à offrir des services juridiques et un soutien aux jeunes victimes et lance spécifiquement un appel à la coopération internationale pour prévenir et punir ces violences.
La participation des organisations non gouvernementales
Les organisations non gouvernementales jouent aussi un rôle de première importance dans la sensibilisation à la convention et à ses objectifs, ainsi que dans le soutien de sa mise en œuvre. La convention reconnaît la valeur de leur contribution en les invitant expressément à participer au processus de compte rendu et de suivi, ce qui constitue une première pour un traité relatif aux droits de la personne. Les gouvernements sont vivement encouragés à intégrer tous les secteurs de la société dans l’établissement de leurs rapports. Quelques gouvernements consultent amplement des organisations non gouvernementales dans le processus de reddition de comptes et intègrent leurs points de vue dans les rapports présentés au comité ; toutefois, des organisations ou des coalitions non gouvernementales individuelles peuvent aussi rédiger des rapports alternatifs et les soumettre à l’attention du comité.
Le rôle de l’UNICEF dans le processus de surveillance
La Convention relative aux droits de l’enfant est le premier traité de défense des droits de la personne à accorder un rôle lié à sa mise en œuvre à une institution spécialisée de l’Organisation des Nations Unies – en l’occurrence, l’UNICEF. Selon la convention, l’UNICEF a le droit d’être présent lorsque le Comité examine la mise en œuvre de la convention dans un pays donné. L’UNICEF peut être invité à fournir des conseils d’expert et à soumettre des rapports. Le comité peut aussi exiger d’un État qu’il consulte l’UNICEF pour obtenir des conseils ou une assistance techniques.
