Politique en matière de divulgation de l’information
1. Cette Directive générale établit la Politique de divulgation de L’information du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)., Objectif, 2. L’UNICEF s’engage à rendre publique l’information sur ses programmes et opérations. L’UNICEF considère que l’accès public à l’information est une composante clé de la participation effective de toutes les parties prenantes, y compris le public, à l’accomplissement de son mandat. L’UNICEF reconnaît qu’il y a une corrélation positive entre la…, Définition de l’« information », 5. Dans les buts de cette Politique, « informations » signifie n’importe quel contenu produit, indépendamment de son medium (journal, enregistrements électronique ou sonore, visuel ou audiovisuel), concernant une question touchant aux politiques, aux activités et aux décisions de l’UNICEF., Périmètre de cette politique, 6. Cette politique s’applique à toute l’information en possession de l’UNICEF., Principe général de l’accès à l’information, 7. L’information devra être accessible et divulguée, soumis aux limitations exposées dans cette Politique., Accessibilité de l’information, 8. Les informations disponibles seront rendues publiques, autant que possible, de manière fiable et pratique, sur un ou plusieurs des sites Web d’accès public de l’UNICEF ou sur les sites Web du Système des Nations Unies (comme les sites Web d’accès public entretenus pour chaque pays par une Équipe de pays des Nations Unies). Une liste choisie des…, Accès restreint à l’information, 9. La Politique exclut les données brutes qu’elles soient physiques ou électroniques. L’UNICEF n’est pas en mesure de répondre aux demandes exigeant la sélection et/ou la manipulation de données pour produire du contenu. 10. L’information confidentielle n’est pas soumise à divulgation. Le Rapport de redevabilité (¶2), approuvé par le Conseil d’…, Privilèges et immunités des Nations Unies y compris l’UNICEF, 13. Rien dans cette Politique ou de ce qui lui est relatif, ne pourra être considéré comme une dérogation, explicite ou implicite, aux privilèges et immunités des Nations Unies, y compris de ses organes subsidiaires, conformément à la Convention sur les Privilèges et Immunités des Nations Unies, 1946, ou indiqué. Sans limiter la généralité de la…, Procéder aux demandes d’information, 14. Toute personne ou organisation peut demander la divulgation des Informations non-confidentielles de l’UNICEF qui ne seraient pas autrement disponibles sur les sites Web d’accès public d’UNICEF ou sur les sites Web du Système des Nations Unies. 15. Les demandes d’information devront être traitées par les représentants de l’UNICEF des bureaux de…, Reproduction de l’information, 20. La mise en oeuvre de cette Politique sera soumise aux règles existantes sur la propriété intellectuelle et autres droit de propriété incluant, mais de façon non limitée, les brevets, les droits d’auteur et les marques déposées, qui peuvent, entre autres, limiter le droit d’une tierce partie à reproduire ou exploiter des informations., Langues, 21. Ce document sera disponible dans les langues de travail de l’UNICEF : anglais, espagnol et français. Ultérieurement, ce document peut également être rendu disponible dans les autres langues officielles des Nations Unies., clause de non-responsabilité, 22. l’UNICEF ne peut affirmer ni garantir la complétude ou l’exactitude, explicite ou implicite, des informations rendues disponibles. L’utilisation des informations rendues disponibles par l’UNICEF seront utilisées à la discrétion du demandeur. L’UNICEF ne sera en aucun cas tenu responsable des pertes, directes ou indirectes, résultant de l’…, Dispositions finales, 23. La Politique de Sécurité de l’UNICEF en matière d’information , promulguée selon la directive administrative CF/EXD/2003/23, est annulée. 24. Cette politique entrera en vigueur à la date de publication de cette directive administrative., ANNEXE, Overview of UNICEF information available on dedicated UNICEF or United Nations Internet websites A great deal of information about UNICEF’s governance, programmes and operations is available on the UNICEF global website (www.unicef.org) and on the individual websites of UNICEF country offices. A selected list of such information, including…
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